Politique de remboursement

• si un cours est annulé par la commission scolaire, tous les frais sont remboursés;
• aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours;
• si un élève se désiste d’un cours et désire recevoir un remboursement, il doit en faire la demande écrite à la direction de l’établissement qu’il fréquente 48 heures (congés fériés et fin de semaine exclus) avant le début du premier cours. Un remboursement au montant du coût du cours moins 30$ sera effectué.
  
  

Politique de confidentialité

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) s’engage, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de la personne concernée, l’information personnelle qu’elle recueillera dans le cadre de l’inscription à la formation à temps partiel offerte dans ses établissements.

Cependant, la CSMB pourra transmettre à Emploi-Québec les renseignements personnels nécessaires à la réalisation et au suivi de la formation à temps partiel suivie par l’élève.

Politique de confidentialité et sécurité de l'information

Votre magasinage en ligne est sécurisé à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit.C'est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.